Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre passementdeco.com et toute personne effectuant un achat via le site.
Toute commande effectuée sur passementdeco.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre passementdeco.com et le client, de la commande jusqu’à la livraison des produits.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur passementdeco.com. Chaque article fait l’objet d’une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques principales.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix affichés sur passementdeco.com sont indiqués dans la devise applicable au moment de la commande. passementdeco.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. La commande est validée une fois le processus de confirmation finalisé.
passementdeco.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou en cas de problème relatif au paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur passementdeco.com au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées afin de garantir la protection des données liées au paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. passementdeco.com s’efforce d’assurer une expédition dans les meilleures conditions.
La livraison peut être effectuée en une ou plusieurs fois selon la nature des articles commandés.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment lorsqu’ils sont personnalisés.
8. Retours et remboursements
En cas de retour conforme, le remboursement est effectué après réception et vérification des produits.
passementdeco.com se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions définies.
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables. En cas de défaut ou de non-conformité, une solution adaptée pourra être proposée.
10. Responsabilité
passementdeco.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de passementdeco.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de protection des données disponible sur passementdeco.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur passementdeco.com, qu’ils soient visuels ou textuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.